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DELIVRANCE DES TRAITEMENTS MEDICAMENTEUX DANS LE CADRE D’UN DEPART A L’ETRANGER

vendredi 12 août 2016, par Rédaction santé réseau.

Dans le cadre d’un départ à l’étranger, le médecin   doit mentionner sur sa prescription médicale, son accord sur la délivrance en une seule fois, d’une quantité de traitement.

Le patient doit faire une demande de prise en charge auprès du Service Médical de l’Assurance Maladie en lui adressant :

  • la prescription médicale, comportant l’accord du médecin   ;
  • une attestation sur l’honneur, précisant les renseignements suivants :
  • nom, prénom,
  • adresse,
  • téléphone,
  • n° d’immatriculation,
  • nationalité,
  • lieu du séjour à l’étranger,
  • date de départ,
  • durée et motif du séjour.

Sur avis du service médical, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie notifiera ensuite au patient, un accord ou un refus sur cette demande de prise en charge exceptionnelle.

Les pharmaciens peuvent délivrer en une seule fois un traitement de plus d’1 mois uniquement sur présentation par le patient, de :

  • la prescription médicale comportant l’accord du médecin  ,
  • ainsi que de l’accord de prise en charge délivrée par sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

A noter :

La durée du traitement délivré en une seule fois, dans le cadre d’un départ à l’étranger, ne peut excéder 6 mois

P.-S.

Source : CPAM Flash info pharmacien n°321

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