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Des sanctions pour l’abus de la mention "non substituable

vendredi 23 mai 2014, par Rédaction santé réseau.

Frédéric van Roekeghem, directeur de l’assurance-maladie, a détaillé mardi le futur programme de contrôle de la mention « non substituable », rapporte Le Généraliste.

L’assurance-maladie a ainsi « ciblé 500 professionnels qui [l’]utilisent de façon décalée par rapport à leurs confrères, pour des molécules pour lesquelles a priori il n’y a pas matière à le faire. (...) Nous allons demander aux médecins conseils de l’assurance-maladie d’engager des contrôles de l’activité de ces médecins et d’examiner plus particulièrement leurs prescriptions », a-t-il indiqué.

Les premières sanctions, sous forme de pénalités financières, devraient intervenir à la fin de l’année, à l’issue d’une procédure contradictoire.

« C’est un signal qu’on envoie aux médecins concernés pour leur dire ’abuser de cette liberté n’est pas raisonnable au regard de la situation actuelle de la Sécurité sociale’ ». Ces abus coûteraient 100 millions d’€ par an.

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