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La franchise médicale

vendredi 9 novembre 2012, par Pharmacie du Rouret.

A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an et par assuré, au total.

A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an et par assuré, au total.

Au sommaire du dossier
•La franchise médicale
•La franchise en pratique
La franchise médicale

A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.

La franchise est une somme qui est déduite des remboursements de vos patients effectués par la caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

La franchise : quels montants ?
Le montant de la franchise est de :

•50 centimes d’euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
•50 centimes d’euro par acte paramédical ;
•2 euros par transport sanitaire.
La franchise est plafonnée
Un plafond annuel
Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.

Un plafond journalier
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
On ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Qui est concerné ?
Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

•les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
•les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l’Aide médicale de l’Etat (A.M.E.) ;
•les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros.
Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises.

La franchise en pratique
Pour vous rien ne change, vous n’avez pas de démarche supplémentaire à accomplir.
Le montant de la franchise, 50 centimes d’euros, est déduit du remboursement effectué par l’Assurance Maladie pour la boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement) que l’assuré a acheté. Par exemple, si l’assuré achète une boîte de médicament 10 euros, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l’Assurance Maladie lui remboursera 6 euros au final (6,50 € - 0,50 € de franchise).

Tous les médicaments sont-ils concernés ?
Tous les médicaments remboursables sont concernés par la franchise qu’ils soient allopathiques ou homéopathiques ou une préparation magistrale.La franchise n’est prélevée que sur les médicaments remboursés par l’Assurance Maladie et pas sur les médicaments délivrés sans prescription médicale.

En cas de tiers payant
Si l’assuré bénéficie du tiers payant, il paye, comme d’habitude, la part non remboursée par l’Assurance Maladie. La franchise sera déduite d’un prochain remboursement, une consultation par exemple.

Les franchises s’appliquent-elles aux programmes de prévention organisée ?
Non, la prise en charge à 100 % de la vaccination antigrippale pour les 65 ans et plus et les personnes atteintes de certaines affections, la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) pour les enfants de 1 à 13 ans ainsi que le dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans ne sont pas concernés par la franchise.

La contraception d’urgence, dite « pilule du lendemain », délivrée en pharmacie en boîte d’un comprimé est-elle soumise à une franchise ?
Si l’assurée a moins de 18 ans, cette contraception lui est délivrée gratuitement et de façon anonyme par le pharmacien. Comme elle est mineure, elle est exonérée de la franchise.
A partir de 18 ans, une assuré peut se procurer la pilule du lendemain en pharmacie :

•soit sans prescription médicale : dans ce cas, elle n’est pas remboursée et il n’y a pas de franchise ;
•soit sur prescription médicale : dans ce cas, elle est remboursée à 65 % par l’Assurance Maladie et la franchise de 0,50 € s’applique.
Le contexte
Les dépenses de médicaments représentent 20,3 milliards d’euros en 2006.
En France, 90 % des consultations aboutissent à une prescription contre 50 % seulement aux Pays-Bas.
En France, une visite ou une consultation donne lieu à la prescription de 6 boîtes de médicaments en moyenne.

http://www.ameli.fr/professionnels-...

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