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Rappel sur le droit de prescription des infirmières

jeudi 8 janvier 2015, par Rédaction santé réseau.

Depuis le 31 mars 2012, les infirmiers sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux

La liste est fixée de façon limitative par l’arrêté du 20 mars 2012 (JO du 30 mars 2012).

Deux cas de prescription sont à distinguer :

  • Premier cas de prescription
    L’infirmier peut prescrire à son patient les dispositifs médicaux suivants, dès lors qu’ils sont inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) et sous réserve de remplir les trois conditions suivantes :
  • l’infirmier agit pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers ;
  • l’infirmier agit dans le cadre de sa compétence ;
  • il n’existe pas d’indication contraire du médecin  .

Articles pour pansement :

  • pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
  • compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
  • compresses stériles de coton hydrophile non adhérente ;
  • pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
  • compresses stériles non tissées ;
  • compresses stériles de gaze hydrophile ;
  • gaze hydrophile non stérile ;
  • compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
  • coton hydrophile non stérile ;
  • ouate de cellulose chirurgicale ;
  • sparadraps élastiques et non élastiques ;
  • filets et jerseys tubulaires ;
  • bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d’élastomère ;
  • bandes extensibles tissées ou tricotées ;
  • bandes de crêpe en laine ;
  • films adhésifs semi-perméables stériles ;
  • sets pour plaies.
  • Cerceaux pour lit de malade.
  • Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital :étui pénien, joint et raccord ; plat bassin et urinal ;
  • Dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d’urines et de matières fécales ;
  • dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation ;
  • nécessaire pour irrigation colique ;
  • sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.

Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :

  • appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
  • panier de perfusion ;
  • perfuseur de précision ;
  • accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
  • accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable ;

b) Accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé :

  • aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
  • aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;

c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;

d) Pieds et potences à sérum à roulettes.

  • Second cas de prescription
    Si l’infirmier remplit les trois conditions prévues dans le 1er cas de prescription et qu’en outre il en a au préalable informé le médecin   traitant désigné par le patient, il peut également prescrire les dispositifs médicaux suivants, dès lors qu’ils sont inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) :
  • Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.
  • Coussin d’aide à la prévention des escarres :
  • coussins à air statique ;
  • coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
  • coussins en gel ;
  • coussins en mousse et gel.
  • Pansements :
  • hydrocolloides ;
  • hydrocellulaires ;
  • alginates ;
  • hydrogels ;
  • en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
  • à base de charbon actif ;
  • à base d’acide hyaluronique seul ;
  • interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC])
  • pansements vaselinés.
  • Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.

  • Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, orthèses élastiques de contention des membres :
  • bas (jarret, cuisse) ;
  • chaussettes et suppléments associés.

Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de glycémie :

  • lancettes ;
  • bandelettes d’autosurveillance glycémique ;
  • autopiqueurs à usage unique ;
  • seringues avec aiguilles pour autotraitement ;
  • aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
  • ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
  • embout perforateur stérile.

À noter : l’infirmier ne peut pas prescrire des sets comprenant un (ou plusieurs) dispositif médical non listé précédemment.

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