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Règlement

jeudi 24 juillet 2014, par APSPG.

Règlement intérieur de l’Association Pluriprofessionnelle de Santé du Pays Grassois A.P.S.P.G.

Adopté par l’assemblée générale du 11/03/2014

 Article 1 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au Président de l’Association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • le non respect de tout ou partie du présent règlement intérieur ;
  • le non respect de tout ou partie des statuts de l’association ;
  • la non-participation aux activités de l’association ;
  • une condamnation pénale pour crime et délit donnant lieu à inscription au bulletin n°3 casier judiciaire et/ou sanction ordinale ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
  • le non respect de tout ou partie de la charte éthique ;
  • le non paiement des cotisations ;

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

  • La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
  • En cas d’association le ou les associés du membre actif ne peuvent prétendre à une adhésion automatique à l’association, mais doivent respecter le processus défini à l’article 5 des statuts.
  • En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 Article 2 – Assemblées Générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Président ou par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple des présents ou représentés, ou par 30 % des membres présents arrondis au supérieur.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 9 b des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

 Article 3 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres du Conseil d’Administration et/ou les membres du bureau, et/ou les membres chargés d’une mission par décision du Conseil d’Administration, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions sur justifications et en fonction des moyens de l’association.

 Article 4 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.

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